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vintage:statuts1901

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vintage:statuts1901 [2011/09/19 10:39] – 13 Fait du courrier électronique le moyen de communication officielvintage:statuts1901 [2024/10/29 20:01] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1
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   * d’offrir à ses adhérents un espace de travail et des ressources communes, destinés à la réalisation de projets coopératifs ayant une composante scientifique ou technique ;   * d’offrir à ses adhérents un espace de travail et des ressources communes, destinés à la réalisation de projets coopératifs ayant une composante scientifique ou technique ;
   * de favoriser la transmission non marchande des savoir-faire et connaissances scientifiques ou techniques, notamment en publiant le travail des adhérents sur les projets effectués dans le cadre de l’association ;   * de favoriser la transmission non marchande des savoir-faire et connaissances scientifiques ou techniques, notamment en publiant le travail des adhérents sur les projets effectués dans le cadre de l’association ;
-  * d’engager des actions susceptibles d’accroitre la liberté d’utiliser, de créer, d’analyser, de modifier les objets technologiques ; +  * d’engager des actions susceptibles d’accroître la liberté d’utiliser, de créer, d’analyser, de modifier les objets technologiques ; 
-  * d’agir pour la promotion des sciences et techniques auprès du grand public en organisant et participant à des évènements.+  * d’agir pour la promotion des sciences et techniques auprès du grand public en organisant et participant à des évènements et en accueillant tout visiteur et en lui offrant des opportunités de s’investir auprès de l’association 
 + 
 +Dans cette esprit, les différents fichiers informatiques créés dans le cadre de projets réalisés au sein de l’association seront publiés en respectant les règles de l’open source et du logiciel libre.
  
 ===== Article 3 - Siège social ===== ===== Article 3 - Siège social =====
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 Est membre actif, toute personne physique qui adhère aux buts de l’association, accepte ses statuts et son règlement intérieur, dont la candidature est agréée par le bureau, et est à jour de sa cotisation. Les membres actifs ont droit de vote s’ils sont à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée. Est membre actif, toute personne physique qui adhère aux buts de l’association, accepte ses statuts et son règlement intérieur, dont la candidature est agréée par le bureau, et est à jour de sa cotisation. Les membres actifs ont droit de vote s’ils sont à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée.
  
-Les demandes d’adhésions se font suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur. En cas de refus d’une demande d’adhésion, le bureau doit motiver sa décision. Est membre d’honneur toute personne morale ou physique, prise parmi les personnes qui rendent des services à l’association et dont l’adhésion est ratifiée par le bureau. Un membre d’honneur ne paie pas de cotisation et n’a pas le droit de vote.+Les demandes d’adhésions se font suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur. En cas de refus d’une demande d’adhésion, le bureau doit motiver sa décision.
  
 ===== Article 6 - Cotisation ===== ===== Article 6 - Cotisation =====
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 Quinze jours avant la date fixée, les membres actifs sont convoqués par un e-mail publié via la mailing list officielle. L’ordre du jour doit être indiqué sur la convocation. Quinze jours avant la date fixée, les membres actifs sont convoqués par un e-mail publié via la mailing list officielle. L’ordre du jour doit être indiqué sur la convocation.
  
-Les membres actifs qui seraient dans l’impossibilité de se rendre à l’assemblée générale peuvent donner procuration à un autre membre actif de l’association pour les représenter à l’assemblée générale, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.+Les membres actifs qui seraient dans l’impossibilité de se rendre à l’assemblée générale peuvent : 
 + 
 +  * donner procuration à un autre membre actif de l’association pour les représenter à l’assemblée générale, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur. 
 +  * voter sur tout ou partie des questions de l’ordre du jour par courrier électronique publié sur la liste de diffusion officielle. Un tel vote n’est valide que s’il est envoyé avant la clôture de l’assemblée générale.
  
 L’assemblée délibère sur tous les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises selon les modalités précisées dans le règlement intérieur. L’assemblée délibère sur tous les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
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 Seule l’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association avec toute autre association poursuivant le même objet ou les mêmes orientations. Seule l’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association avec toute autre association poursuivant le même objet ou les mêmes orientations.
  
-===== Article 12 - Révision des statuts =====+===== Article 12 - Recherche de consensus ===== 
 + 
 +Le processus de décision le plus courant au sein de l’association doit être le consensus. Avant qu’une décision du bureau ou de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne soit soumise à un vote majoritaire, un effort raisonnable de recherche de consensus doit avoir été effectué. 
 + 
 +===== Article 13 - Révision des statuts =====
  
 Tout projet visant à modifier les statuts de l’association doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire. Tout projet visant à modifier les statuts de l’association doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire.
  
-===== Article 13 - Règlement intérieur =====+===== Article 14 - Règlement intérieur =====
  
 Le fonctionnement de l’association est régi par son règlement intérieur adopté par l’assemblée constitutive. Les modifications ultérieures du règlement intérieur se font suivant les modalités précisées dans la version en vigueur de ce même règlement. Le fonctionnement de l’association est régi par son règlement intérieur adopté par l’assemblée constitutive. Les modifications ultérieures du règlement intérieur se font suivant les modalités précisées dans la version en vigueur de ce même règlement.
  
-===== Article 14 - Dissolution =====+===== Article 15 - Dissolution =====
  
 En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association. Elle désigne les organismes sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres actifs de l’association, qui seront investis de tous les pouvoirs nécessaires. En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association. Elle désigne les organismes sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres actifs de l’association, qui seront investis de tous les pouvoirs nécessaires.
  
-===== Article 15 - Tribunal compétent =====+===== Article 16 - Tribunal compétent =====
  
 Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège. Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.
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-Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du vendredi 0 janvier 1999.+Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du dimanche 16 octobre 2011.
  
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-____________________    ____________________ +____________________                                              ____________________ 
-Président(e)    Trésorier(ère)+Président(e)                                                      Trésorier(ère)
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vintage/statuts1901.1316428756.txt.gz · Dernière modification : 2024/10/29 20:01 (modification externe)

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