Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association « Laboratoire Ouvert Lyonnais » approuvés par l’assemblée constitutive du vendredi 16 octobre 2011.

L’adhésion est réservée aux personnes majeures.

Le futur membre actif doit présenter sa demande d’adhésion au bureau par un moyen à sa convenance. Celle-ci est évaluée lors de la réunion du bureau.

Pour les membres actifs, l’adhésion est valable jusqu’à la fin du quadrimestre courant et renouvelable.

Les quadrimestres sont répartis dans l’année calendaire de la façon suivante :

• 1er quadrimestre, de février à mai inclus ;
• 2e quadrimestre, de juin à septembre inclus ;
• 3e quadrimestre, de octobre à janvier de l’année suivante inclus.

En cas d’adhésion en cours de quadrimestre, la cotisation est calculée au prorata du nombre de mois restant jusqu’à la fin du quadrimestre en cours (arrondi par excès). Par exemple, la cotisation est réduite d’un quart pour une adhésion au cours du deuxième mois d’un quadrimestre.

Les membres peuvent cotiser par anticipation pour autant de quadrimestres qu’ils le souhaitent.

Le trésorier maintient pour chaque membre un compteur qui représente le nombre de quadrimestres payés d’avance. Ce compteur est décrémenté de 1 à chaque début de quadrimestre. Ce compteur ne peut être négatif.

Les cotisations versées par avance ne sont pas remboursables et seront traitées comme don en cas de démission, radiation ou décès du membre.

La cotisation pour les membres actifs est de 1 € par quadrimestre.

En cas de modification du montant de la cotisation, à la hausse comme à la baisse, le compteur de chaque membre est ajusté.

Lors de la procédure de radiation pour motif grave, le ou les membres responsables doivent pouvoir s’exprimer devant le bureau avant que celui-ci décide ou non de prononcer la radiation.

Les ressources de l’association se composent :

• du montant des cotisations des membres ;
• de partenariats, de subventions ou de dons ;
• du produit de ses activités ;
• des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le bureau se réunit au moins une fois par quadrimestre sur convocation du président ou du trésorier, aussi souvent que nécessaire sur la demande de la moitié de ses membres, ou en cas de besoin de statuer sur l’adhésion d’un membre.

La convocation doit être transmise par courrier électronique aux membres du bureau au moins une semaine avant la date de la réunion.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Un membre du bureau ne peut se faire représenter par procuration.

Le bureau peut se réunir physiquement ou par n’importe quel moyen accepté par l’ensemble des membres du bureau.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Un membre actif de l’association indisponible le jour d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) peut se faire représenter par un autre membre actif de son choix, auquel il aura confié une procuration.

La procuration doit permettre d’authentifier le mandant et le mandataire.

Un membre actif donné ne peut être mandataire de plus de deux procurations.

L’élection des membres du bureau est individuelle, c’est-à-dire qu’il n’y a pas formation de listes. Chaque candidat est approuvé individuellement par l’assemblée générale pour faire partie du bureau. La répartition des rôles dans le bureau n’est pas décidée par l’assemblée générale.

Lors d’une assemblée générale, le vote se fait à la majorité simple des membres actifs présents et des membres actifs représentés par une procuration.

Lors des réunions du bureau, le vote se fait à la majorité simple des membres du bureau présents. En cas d’égalité lors d’un vote du bureau, la voix du président est prépondérante.

Le processus de décision le plus courant au sein de l’association doit être le consensus. Avant qu’une décision du bureau ou de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne soit soumise à un vote majoritaire, un effort raisonnable de recherche de consensus doit avoir été effectué.

L’accès et l’utilisation des ressources du Laboratoire sont soumis à l’acceptation des règles de sécurité ci-dessous.

Les membres sont responsables de leur propre sécurité et doivent à ce titre :

• s’informer des risques associés à la mise en œuvre des équipements qu’ils souhaitent utiliser et se former à leur usage ;
• s’équiper personnellement des EPI (équipement de protection individuelle) recommandés lors de l’usage de ces équipements quand l’association n’est pas en mesure de les fournir ;
• s’assurer que ces EPI sont aux normes en vigueur, en bon état et de taille adaptée.

Par ailleurs, un membre qui met à disposition des autres membres un équipement dont l’usage présente des risques a le devoir :

• d’informer les autres membres des risques associés à la mise en œuvre de cet équipement ;
• de s’assurer de la maintenance de l’équipement et en particulier des dispositifs de sécurité intégrés à cet équipement ;
• de marquer l’équipement de manière à signaler les risques, notamment en utilisant les pictogrammes normalisés adéquats.

Le bureau disposera d’une paire de clefs cryptographique qu’il pourra utiliser pour authentifier les documents officiels de l’association. Il pourra également s’en servir pour signer les clefs des membres qui le souhaitent. La clef publique du bureau sera publiée sur le site web de l’association.

Tout projet visant à modifier le règlement intérieur de l’association doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’assemblée constitutive du dimanche 16 octobre 2011.

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Président(e)                                                      Trésorier(ère)